Vous trouverez ci dessous les points abordés lors du CSA-M du 08 juillet 2026.
En Pièces jointes, La Déclaration liminaires ainsi que les positions CGT.
Points soumis à vote:
❖Point I : Approbation du PV du CSAM du 26 mars
Vote de la CGT : Pour
❖Point II : Projet de décret fixant le régime disciplinaire du personnel ouvrier de l’État du ministère de la Défense
Vote de la CGT : Contre
❖Point III : Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 23 décembre 2025 relatif aux commissions médicales compétentes à l’égard des personnels ouvriers de l’Etat du ministère des armées
Vote de la CGT : Abstention
❖Point IV : Projet d'arrêté relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel relevant du ministère des Armées et des anciens combattants et de ses établissements publics sous tutelle pour les élections professionnelles de 2026
Vote de la CGT :Contre
❖Point V : Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 juillet 2004 relatif au dispositif d’accueil et de formation d’adaptation des Techniciens Supérieurs d’Études et de Fabrications du ministère de la Défense
Vote de la CGT : Abstention
❖Point VI : Projet d’arrêté désignant les mesurescomplémentaires derestructuration
Vote de la CGT : Contre
Points POUR INFORMATION:
❖Point VII : Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents non titulaires duministère de la défense
❖Point VIII : Présentation du bilan 2025 de la mise en oeuvre des Lignes Directrices de Gestion pour l’avancement dupersonnel civil.
❖Point IX : Présentation du bilan 2025 de la mise en oeuvre des Lignes Directrices de Gestion pour la mobilité du personnel civil
❖Point X : Présentation durapport social unique pour l’année 2025
