SANTÉ SÉCURITÉ & CONDITIONS DE TRAVAIL
CHALEUR AU TRAVAIL :
LES ÉLUS CGT OBTIENNENT L'EXPERTISE, LE FOND DU DOSSIER COMMENCE
Une expertise sur le travail à la chaleur a débuté à Toulon ;
Ce résultat n'est pas le résultat du hasard. Il résulte d'un engagement constant de la part de la CGT et de ses représentants, année après année, en faveur de la santé des salariés les plus exposés.
- 21 MAI 2024
Information en vue d'une consultation sur les horaires d'été 2024. La cgt demande une expertise, car les salariés travaillent pendant les heures les plus chaudes. Les élus cse votent l'expertise.
Composition du CSE : CGT 12 ; CFDT 2 ; CFE-CGC 3 ; UNSA 3 ; SUD 1 — soit 21 votants.
Consultation relative à l'expertise — résultat du vote
POUR : 13 — CONTRE : 0 — ABSTENTION : 8
Avec ses 12 représentants, la CGT est la seule organisation capable de défendre et de faire reconnaître cette expertise.
Le résultat du vote est sans équivoque : aucune voix contre, mais 8 abstentions. Lorsqu'il s'agit de s'engager pour la santé des travailleurs, certains ne sont pas toujours au rendez-vous.
- 30 MAI 2024
Naval group assigne le cse devant le tribunal judiciaire de toulon pour faire annuler les délibérations liées à l'expertise.
Le tribunal judiciaire de Toulon déboute Naval Group. Le juge retient que « le recours à l'expertise est justifié et fondé ».
- NOVEMBRE 2024
Naval group assigne le cse devant le tribunal judiciaire de toulon pour faire annuler les délibérations liées à l'expertise.
Le pourvoi en cassation est rejeté, et légitime l'expertise demandée par les élus CSE.
Après de multiples relances des élus CGT sur la caractérisation de la « forte chaleur », Naval Group se résout, finalement contraint enfin à engager une étude sur le sujet.
- ÉTÉ 2026
Le cabinet human adaptation institute est choisi par naval group pour réaliser l'étude sur le travail à la chaleur.
Deux ans de bataille juridique ,de revendications portées lors des cssct, des cse mais également lors de la négociation sur le temps de travail en particulier lors des fortes chaleurs, jusqu'à la cour de cassation ,pour qu'un employeur qui a tout tenté pour bloquer une expertise sur la santé des salariés soit contraint, au bout du bout, de s'en saisir lui-même.
Ce contraste est encore plus significatif au regard de la suite : neuf jours après ce vote, Naval Group assignait le CSE en justice pour faire annuler cette expertise. Ce sont la CGT et SUD, seules, qui ont porté cette bataille jusqu'à la Cour de cassation , pendant que les organisations qui reconnaissaient le problème en paroles avaient choisi, au moment décisif, de ne pas s'engager.
RETOUR SUR LE 21 MAI 2024 : CE QUE DIT LE PROCÈS-VERBAL
Dès cette réunion, les élus CGT ont construit une argumentation précise et documentée, et non une posture de principe.
- HORAIRES
Les « heures les plus chaudes de la journée », se situent entre 13h00 et 15h00 — soit précisément l'heure où le projet de la Direction prévoyait un retour à bord.
L'ancien accord du 11 avril 2017 justifie l'existence même de l'horaire d'été par la nécessité de « limiter le travail pendant les heures les plus chaudes de la journée » , le projet présenté faisait donc l'inverse de sa propre justification.
- SÉCURITÉ
Les élus CGT ont rappelé, chiffres et effets physiologiques à l'appui, que la chaleur augmente les risques d'accidents, réduit la vigilance, allonge les temps de réaction.
Sur le terrain, preuves à l'appui ils ont produit des relevés de température effectués par des salariés dans différents endroits (bord & ateliers, photographies horodatées à l'appui) l'année précédente, alors même que les élus CSSCT n'avaient pas été autorisés à monter à bord
- CONTEXTE
Au moment même de cette réunion, le gouvernement étudiait des textes pour encadrer le travail par forte chaleur, suite à de nombreux décès en France, faute de seuil contraignant dans le Code du travail.
Ce dossier s'inscrit dans une continuité. Depuis le premier vote en CSE en mai 2024 jusqu'à l'intervention du cabinet d'expertise en 2026, la CGT a défendu ce sujet avec ferveur pendant deux ans, en effectuant des relances incessantes pour empêcher Naval Group de l'ignorer
DEPUIS MAI 2024 : LA RÉALITÉ A DONNÉ RAISON À LA CGT
En 2024, une lutte juridique locale a permis d'anticiper un mouvement que le gouvernement a formalisé un an plus tard, mais qui reste insuffisant.
Le combat mené à Toulon n'était donc pas en retard sur son époque : il était en avance sur la loi.
A cela c'est ajouté pour les salariés les plus exposés les EPI “manches longues” (voir tract du 23/06/26 “ EPI manches longues: stop à la position dogmatique de la direction”). Dans ce tract, nous rappelons également les évolutions climatiques entre 2005 & 2025, avec une évolution significative des températures.
SUR LA CHALEUR COMME SUR TOUS LES AUTRES SUJETS, LA CGT NE SE CONTENTE PAS D'ATTENDRE QUE LA LOI BOUGE : ELLE AGIT, OBTIENT DES RESULTATS CONCRETS, ET CONTINUE LE COMBAT QUAND LA LOI, UNE FOIS VOTEE, RESTE ENCORE TROP TIMIDE.